Le mardi 7 juillet 2020.

Dans une note récemment publiée, France Compétences fait un bilan de sa première année d’exercice. Une première année n’est certes pas représentative de l’activité d’un organisme, mais elle permet de lire quelques lignes de force. Celles-ci permettent d’éclairer un peu le futur, et de tenter de lire une politique générale. Adelson Conseil Formation a un peu creusé pour vous ce sujet.

Nous le disions déjà, l’entrée en lice de France Compétences présente de nombreux avantages en termes de simplification et de centralisation des circuits notamment, mais bouscule les habitudes. La représentation graphique des chiffres communiqués dans cette étude est intéressante à étudier, et c’est l’objet de cet article.

Dans l’esprit de la plupart des personnes, la formation est payée par les entreprises sur la base de ce que nombreux nomment encore le « 1% ». En revanche, ce qui est moins su est que ce 1% ne sert pas intégralement pour la formation des salariés. Et même loin s’en faut, puisque l’on constate que plus de la moitié est consacrée à la formation des demandeurs d’emploi ou des personnes sans emploi en transition professionnelle.

La lecture du Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 qui prévoit la répartition des fonds destinés à la formation doit en effet se faire avec attention et notamment le paragraphe qui modifie l’article Art. R. 6123-25 du Code du travail. Il y est écrit : «France compétences affecte, chaque année, le produit des contributions des employeurs qui lui sont reversées au titre des 2°, 3° et 4° du I de l’article L. 6131-1, déduction faite du versement mentionné à l’article R. 6123-24, et détermine le montant des différentes dotations dans les conditions suivantes ». Si l’on considère la ventilation des dépenses, on constate qu’elles sont globalement conformes aux chiffres prévus. On comprend les écarts liés à une première année de fonctionnement et on peut donc dire que la mission est remplie.

Le seul bémol est toutefois cette petite mention apparemment : anodine aux « déduction(s) … mentionnées à l’article R.6123-24 ». Cet article stipule en effet : « France compétences verse à l’Etat une dotation annuelle pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi en application du b du 3° de l’article L. 6123-5. Le montant de cette dotation est fixée par décret en Conseil d’État. ».

Et ce montant représente en 2019 environ un milliard et demi d’euros, soient de l’ordre de 60% de la collecte pour l’année. Le schéma prend alors une toute autre allure.

Ainsi, si l’on regroupe l’ensemble des aides prévues pour la formation des demandeurs d’emploi, (PIC, transition professionnelle et conseil en évolution professionnelle – parties mauve, rouge et orange du schéma – ), on constate que ce sont près de 80% des fonds qui sont directement fléchés vers les personnes en attente d’un emploi, et non les salariés des entreprises. Celles-ci sont pourtant les uniques contributrices de cette collecte. Et si l’on retient que seules les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient maintenant des fonds mutualisés, lequel ne reçoit qu’environ 5% de la collecte (portion vert vif), on voit que la formation des actifs, dont la nécessité est pourtant fortement rappelée dans la Loi du 5 septembre 2018 (« Réforme Pénicaud ») n’est plus que très marginalement financée par cette collecte ! Dans ce domaine, certains pourraient bien regretter le système antérieur…

Sources et liens :

Premier rapport d’activité de France Compétences

Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences

Article R6123-24 du Code du travail