Le mardi 28 avril 2020.

Nous l’évoquions il y a deux semaines, le FNE-formation « Covid » a été mis en place par le gouvernement, afin notamment de rentabiliser le temps des salariés placés en chômage partiel suite à la crise que nous vivons.

Dans la pratique, comment cela se passe-t-il ? Nous ne voulons pas paraphraser le très bon document « questions-réponses » diffusé par le gouvernement et auquel vous pourrez accéder au bas de cet article, mais si l’on veut être synthétique, de quoi s’agit-il et comment cela fonctionne-t-il ?

L’Etat décide de favoriser la formation des salariés placés en chômage partiel du fait du COVID 19 en finançant à 100% les coûts pédagogiques de ces derniers, s’ils se forment hors temps de travail. Les formations concernées sont toutes les formations autres que celles liées à une obligation légale de sécurité. Les coûts salariaux ne sont bien entendu pas pris en compte car déjà intégrés dans la mesure de chômage partiel, et les couts annexes du formateur non-plus, puisque par définition, ces formations se font en mode distanciel, le salarié restant à son domicile. Attention, cela n’empêche pas les formations de plusieurs salariés simultanément par le même formateur, pour peu que les stagiaires soient chacun chez soi et suive la formation par le biais d’une visio-conférence.

Dans la pratique, et en PACA, cela se met concrètement en place selon les grandes lignes suivantes :

 – Un dossier de demande doit être constitué. Il rassemble notamment une copie  de l’accord de mise en chômage partiel, la ou les formation(s) concernée(s) ainsi que les salariés retenus, le programme de formation et le coût de la formation (devis ou convention de formation de l’OF) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur du dirigeant de l’entreprise

 – la formation doit se dérouler hors temps de travail, ce qui suppose un accord écrit du stagiaire. Toutefois, si la formation est entamée et que la salarié reprend son travail, il peut terminer sa formation durant le temps de travail

 – les formations coûtant moins de 1 500€ TTC par stagiaire sont réputées acceptées sans étude supplémentaire préalable. Celles d’un montant supérieur font l’objet d’une étude préliminaire et reçoivent une réponse sous 72 heures

 – les entreprises de 250 salariés et moins se tournent vers leur OPCO et traitent directement avec lui. Pour les autres, c’est la DIRECCTE régionale qui est en charge du dossier.

Pour en savoir plus, consultez le document Q/R du ministère du travail ou contactez-nous au 06 99 09 81 59.

Ne ratez pas cette opportunité exceptionnelle !

Accès au document Q/R du ministère du travail