Le mardi 17 juin 2025
Nouveau tour de vis sur les répertoires
Avec la publication du décret du 6 juin, le Législateur donne un nouveau tour de vis aux inscriptions d’un certificat aux répertoires spécifique ou des certifications professionnelles (RS et RNCP). La route de l’inscription était déjà longue et ardue, et ce nouveau décret ne va pas faciliter les choses. Entre autres nouveautés, on trouve, applicables à partir du 1er octobre 2025 :
- De nouveaux cas de refus potentiels (notamment pour fausse déclaration ou plagiat)
- L’obligation de mentionner les moyens pédagogiques et d’encadrement pour la réalisation des actions de formation conduisant au certificat
- La nécessité d’intégrer dans les référentiels les principes de prévention en matière de SST et des effets de la transition écologique et numérique
- L’obligation de produire des éléments d’insertion des titulaires sur un an seulement au minimum, mais pour le RS comme pour le RNCP
Commentaire Adelson :
L’inscription à l’un de ces répertoires est la clef d’entrée d’une formation dans le dispositif du CPF. Ce qui constituait déjà un parcours du combattant se trouve donc doté de quelques obstacles de plus. Le Législateur semble envoyer, par ce décret, un double message :
- Aux bénéficiaires : le CPF est de plus en plus contraint. Il devient de plus en plus nécessaire de prouver son utilité économique dans le parcours professionnel de son détenteur
- Aux certificateurs : il est de moins en moins question de chercher un effet d’aubaine dans une inscription dans l’un des répertoires. Ceux qui n’y voyaient qu’une opportunité économique doivent désormais passer leur chemin.
Ces orientations semblent découler du bon sens. Mais elles brident un peu plus les bonnes initiatives des petites structures qui avec de bonnes idées et leur dynamisme pouvaient faire apparaître des idées innovantes. Elles ouvrent en revanche un boulevard encore plus large aux entités plus solidement établies, qui disposent certes de moyens d’études plus puissants, mais qui souvent font preuve de moins de dynamisme et de souplesse d’adaptation.
Source et référence : Décret 2025-500 du 6 juin 2025