Le CSE est le comité social et économique.
Depuis l’automne 2017, une nouvelle institution dénommée comité social et économique se substitue aux délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux 3 instances d’information et de consultation (DP, CE et CHSCT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le CSE doit être désigné au plus tard le 31 décembre 2019 dans toute entreprise de 11 salariés et plus, sous peine de délit d’entrave.
Les membres du CSE doivent être formés, aux frais de l’employeur pour les entreprises de 11 à 49 salariés, aux frais du compte du CSE pour les 50 et plus.