Le mercredi 12 octobre
Qui n’a pas été dérangé ces dernières semaines par des appels concernant le CPF ? Si la plupart des personnes réagissent correctement en rejetant ces sollicitations nombreuses et pressantes, d’autres y succombent. Pour 2021, la fraude est estimée à plus de 43 millions d’euros.
Pour tenter d’endiguer ce phénomène, l’Assemblée vient de voter un texte qui vise à mettre un frein à ces pratiques : interdiction du démarchage téléphonique et SMS, augmentation du plafond des amendes, ouverture pour la Caisse des Dépôts et Consignations de la possibilité d’un recouvrement forcé font partie de cet arsenal de mesures. Une dernière, moins anodine qu’elle n’y paraît, permet de lutter contre le « portage CPF », ce mécanisme qui permet à des OF peu scrupuleux de contourner les obligations de déclaration auprès de la CDC ainsi que les obligations Qualiopi. Il reste à faire valider ce texte par le Sénat. Mais sachant qu’il a été voté à l’unanimité par l’Assemblée (c’est assez rare pour être souligné), on peut penser que la Chambre Haute votera ce texte.
Voilà de quoi remettre un peu de baume au cœur des OF vertueux qui, pour certains, hésitent maintenant à accoler leur nom avec celui de CPF tant ce terme est porteur de connotations négatives.
Seul bémol : les plateaux d’appel téléphoniques qui nous harcèlent le plus souvent sont pour certains situés à l’étranger. Ces nouvelles contraintes ne leur seraient donc pas applicable !
Sources et références :
Proposition de loi soumise au Sénat le 7 octobre 2022
Amendement du 3 octobre portant notamment sur l’échange des fichiers entre opérateurs)