Le jeudi 30 décembre 2022
Un décret du 28 décembre apporte un petit ballon d’oxygène pour certains organismes de formation et CFA qui ne seraient pas encore certifiés Qualiopi au 1er janvier 2022.
Si la date butoir, décalée du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 pour cause de COVID, n’a pas été changée, ce décret relâche un peu la pression sur les organismes qui n’auraient pas réussi à boucler leur parcours de certification avant la date fatidique. En effet, s’ils peuvent prouver qu’ils sont dans une démarche active visant la certification (en l’espèce, un contrat avec un organisme certificateur), ils restent éligibles à des financements mutualisés, le couperet étant alors reporté au mois de juin dernier délai.
De même, les actions engagées et acceptées par un financeur avant le 1er janvier pourront être financées au-delà de cette date, même si la certification n’est pas encore acquise par le dispensateur de la formation.
Dernier aménagement apporté, les CFA bénéficient également d’un délai de grâce de six mois après leur création pour obtenir la certification.
Voilà un peu d’huile bienvenue dans les rouages de la formation professionnelle et qui évitera peut-être quelques cauchemars aux dirigeants des organismes à l’aube de la nouvelle année… que le cabinet Adelson Conseil Formation vous souhaite belle et profitable.
Source : Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316 du Code du travail