Le mercredi 24 mai 2023

Il est, dans le domaine de la formation professionnelle comme partout, des serpents de mer qui montent sur le devant de la scène régulièrement pour ensuite replonger au fond des abîmes pour quelque temps. Il en est ainsi de la sous-traitance dans la formation. Ce thème revient régulièrement sous les feux de la rampe, mais surtout fait l’objet de positions parfois très tranchées mais dont le fondement juridique est parfois fragile.

Dans une question parlementaire, une députée interrogeait en janvier 2023 le Gouvernement sur ces règles de sous-traitance, soulevant notamment les conséquences de l’obligation de ne confier la sous-traitance des formations éligibles au CPF qu’à des organismes eux-mêmes certifiés Qualiopi.

La réponse du Gouvernement expose très clairement les attendus du décret de décembre à ce sujet. Il s’agit de lutter contre le « portage CPF » qui ne permet pas de s’assurer de la qualité des actions de formations dispensées et contourne la volonté du Législateur. La position est claire, sensée et totalement pertinente.

Cela ne tord toutefois pas définitivement le cou à la question de la sous-traitance de la formation. On entend souvent qu’un OF ne peut sous-traiter de la formation qu’à une entité disposant d’un numéro de déclaration d’activité. Mais quel texte règlementaire ou législatif impose cela ? Et dans ce cas, comment faire lorsqu’une formation nécessite la participation d’un intervenant expert dans son domaine mais qui ne dispose pas d’un NDA ? Il est des secteurs dans lesquels la formation se doit d’être complétée par des informations que seules des personnes très qualifiées peuvent délivrer. Lesquelles personnes n’ont pas toujours le temps, l’envie ou le goût de rechercher un NDA. Doit-on pour autant se passer de leur expertise ?

Il semble que si la volonté du Législateur est bien de lutter contre les effets d’aubaine et le travestissement de l’esprit de la Loi, il n’a pas pris le risque de trop brider les opérateurs de formation. Et que l’interprétation systématique sous-traitance => NDA est trop restrictive et ne repose pas sur un fondement juridique certain. Voilà une base de réflexion qui pourrait donner un peu de vigueur nouvelle à notre serpent de mer…

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